Par Coralie, designer éthique depuis 2016
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Coralie NEGRE-MORIN EI – Petits Pas Design
Ces mentions légales s’appliquent à tous le site internet https:// www.petitspas-design.fr.
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Ces mentions légales ont été mise à jour pour la dernière fois le 01 août 2024.
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Article 1- Définition
Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, ayant requis les services de Coralie NEGRE-MORIN EI pour toute activité dans le cadre des compétences du design UX éthique.
Livrables : Ensemble des documents réalisés par le prestataire, résultant de la réalisation d’une prestation de service ou de vente de produit digital commandée par le client.
Contenu numérique : « données produites et fournies sous une forme numérique », ensemble des éléments constituants l’information présente sur le site, notamment textes – images – vidéos.
Informations clients : Ci après dénommé « Information (s) » qui correspondent à l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par https://www.petitspas-design.fr pour la gestion de votre compte, de la gestion de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Tiers : désigne toute personne physique ou morale non partie au contrat.
Prestataire : désigne Coralie NEGRE-MORIN EI immatriculée sous le numéro SIRET : 81320674500040.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Article 2 - Identité et coordonnées du prestataire
Coralie Negre-Morin EI est une entreprise individuelle immatriculée au Répertoire des Métiers sous le numéro 81320674500040.
SIRET : 81320674500040.
Coralie NEGRE-MORIN EI n’est pas soumis à la TVA – TVA non applicable, art. 293B du CGI.
Contact courriel : bonjour@petitspas-design.fr
Domiciliation de l’entreprise : 60 rue François Ier 75008 Paris FRANCE
Article 3 - Obligatoire
En vous inscrivant sur ce site, en y accédant ou en l’utilisant de toute autre manière, vous acceptez par les présentes d’être lié par les conditions générales énoncées ci-dessous. La simple utilisation de ce site web implique la connaissance et l’acceptation des présentes conditions générales. Dans certains cas particuliers, nous pouvons également vous demander de donner votre accord explicite.
Article 4 - Communication électronique
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Article 5 - Propriété intellectuelle
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5.4. Crédits Textes
Ce site internet propose des articles de blog.
Vous n’êtes pas autorisés à recopier, reproduire ou modifier ces articles de blog. Pour toute citation, merci de citer votre source.
5.5. Objectifs et qualité des contenus
Ce blog a pour objectif de proposer aux entrepreneurs, start-up et petites entreprises des ressources et des informations pour les aider dans la conception UX/UI de leur dispositifs numériques, produits/services de manière éthique.
Avant toute rédaction d’article, un travail de recherche approfondi est effectué. Cependant Coralie Negre-Morin ne saurait être tenue responsable pour toute information erronée ou obsolète présente sur le site internet.
Article 6 - Propriété de tierce partie : liens hypertextes
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Article 13 - Cookies (UE)
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Article 14 - Données personnelles
Pour répondre aux exigences du RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018, le prestataire, en sa qualité de responsable de traitement, est tenu de mettre en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles qu’il recueille. Le prestataire détermine sous sa responsabilité les finalités et les moyens de traitement des données personnelles recueillies. Il définit également la durée de conservation des documents qui contiennent des données personnelles en fonction de leur finalité.
Le prestataire s’engage à assurer les droits des personnes (le droit d’information, le droit d’accès, le droit de rectification et le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit à la portabilité…).
Article 15 - Litiges et droit applicable
Juridiction compétente
Tout litige relatif aux présentes conditions générales de vente, y compris leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation ou leurs conséquences, qui ne pourrait être résolu à l’amiable entre les parties, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de divergence entre les versions traduites des présentes conditions générales et la version française, la version française prévaudra.
Explication
Juridiction compétente : Cette section précise que tout litige découlant des conditions générales sera porté devant les tribunaux français. Cela établit la compétence exclusive des tribunaux français pour résoudre les conflits liés aux termes du contrat.
Loi applicable : Elle indique que les conditions générales sont soumises au droit français. Cela signifie que les lois françaises régiront l’interprétation et l’application des conditions générales.
Article 16 - Confidentialité
Les parties s’engagent à assurer la plus stricte confidentialité de toutes les informations confidentielles transmises par l’autre partie ou auxquelles elles ont pu avoir accès.
Sont considérées comme « informations confidentielles », l’ensemble des informations ou connaissances reçu par une partie dans le cadre de l’exécution du présent contrat. Sont également considérés comme « informations confidentielles », les méthodes de travail, mode de fonctionnement, process et savoir-faire des parties.
L’obligation de confidentialité s’applique pendant toute la durée du présent contrat et sans limitation de durée après l’expiration de celui-ci, sauf si l’information confidentielle tombe dans le domaine public.